CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lelephantquisebalance.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

L'utilisation du site www.lelephantquisebalance.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : internaute se connectant, qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement et à tout moment à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L'ELEPHANT QUI BALANCE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'ELEPHANT QUI BALANCE ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le site www.lelephantquisebalance.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'Utilisation.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lelephantquisebalance.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'ELEPHANT QUI BALANCE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La modération des avis

L'ELEPHANT QUI BALANCE permet à l'Utilisateur de formuler des avis sur des produits. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit et plus généralement sur internet. Tout avis est relu et modéré avant publication sur le site.

L'Utilisateur déclare accepter la diffusion et la cession des droits sur les avis publiés qui seront ensuite utilisés par le site.

Propriété intellectuelle

L'ELEPHANT QUI BALANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'ELEPHANT QUI BALANCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'ELEPHANT QUI BALANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu Utilisateur déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'ELEPHANT QUI BALANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'Url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause L'ELEPHANT QUI BALANCE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lelephantquisebalance.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, L'ELEPHANT QUI BALANCE garantit à tout utilisateur un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

sur le site, dans l'Espace membres

en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@lelephantquisebalance.fr

Limites de responsabilité

Toutes les informations indiquées sur le site www.lelephantquisebalance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de L'ELEPHANT QUI BALANCE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Certaines sections du site sont réservés aux membres et nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'ELEPHANT QUI BALANCE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

L'ELEPHANT QUI BALANCE ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.lelephantquisebalance.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces sources externes, l'Utilisateur reconnaît que L'ELEPHANT QUI BALANCE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

La navigation sur le site www.lelephantquisebalance.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Clause particulière liée aux réseaux sociaux

L'Utilisateur du site www.lelephantquisebalance.fr est autorisé à s'inscrire sur la page Facebook du site https://www.facebook.com/laboutique L'ELEPHANT QUI BALANCE.fr. En adhérant à cette page, l'Utilisateur s'oblige à respecter la totalité des Conditions d'utilisation de Facebook.

Force majeure

La responsabilité de L'ELEPHANT QUI BALANCE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lelephantquisebalance.fr est soumis au droit français.

Information sur les garanties légales

le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants (désormais article L.217- 4 et suivants) du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.